Mentions légales

En vigueur au 01/01/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site www.prsante.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 - Éditeur

L'édition du Site est assurée par Parten'R Santé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 80382058800025 dont le siège social est situé au 1, impasse Saint-Martin • Hameau de Bézuet • 02400 Bézu-Saint-Germain, Numéro de téléphone 03 23 70 49 80, Adresse e-mail : contact@prsante.fr.

Article 2 - Hébergeur

Hébergement 1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex
SIRET 431 303 775 000 16 - APE 642 B - R.C.S Sarreguemines B 431 303 775
Identification intracommunautaire FR 13 431303775

Article 3 - Créateur

Le site à été réalisé par la société : Indépendants Associés • www.independants-associes.com
Création : Valérian Peladez • SIREN 533201570

Article 4 - Acces au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 5 - Droits d'auteurs

Tous droits de l'auteur des oeuvres réservés. Sauf autorisation, la reproduction ainsi que toute utilisation des oeuvres autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Article 6 - Droit d'accès et de réctification

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela il vous suffit de prendre contact avec le Webmaster : contact@independants-associes.com

Article 7 - Donnés personnelles

Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Conformément à la législation française, le Site est déclaré à la CNIL. Vous disposez d´un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Article 8 - Droit de propriété intellectuelle

Le présent site constitue une oeuvre dont le [editeur] est l´auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du dit site ayant été assurés par la société Indépendants Associés. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété du [editeur] ou de tiers ayant autorisés le [editeur] á les utiliser.

Article 9 - Cookies

Les "cookies" sont des petits fichiers que l´administrateur d'un serveur installe sur votre ordinateur et qui permettent de mémoriser des données relatives à l'internaute lorsque celui-ci se connecte au site. Nous utilisons le système des "cookies" uniquement afin de mémoriser des informations destinées à faciliter votre navigation. Il ne s´agit en aucun cas de mémoriser des données personnelles vous concernant. Il vous est par ailleurs possible à tout moment de refuser l´installation de ces "cookies" voire de les supprimer. Dans ce cas, nous veillons à ce que votre navigation n´en soit nullement empêchée.

Article 10 - Liens

Les sites reliés directement ou indirectement au site du [editeur] ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, nous n'assumons aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Article 11 - Contenu et outils

Nous ne proposons aucune garantie quand à la fiabilité ou au fonctionnement de ce service. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages quels qu'ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l'interruption d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce service.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit interne français. La langue des Mentions Légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

1, impasse Saint-Martin
Hameau de Bézuet
02400 Bézu-Saint-Germain

03 23 70 49 80